90 % des salariés pensent que leur salaire sera maintenu pendant une formation professionnelle. La réalité s’avère nettement moins uniforme. Tout dépend du contrat, du dispositif mobilisé et de l’origine de la demande. Certains voient leur bulletin de paie inchangé, d’autres doivent s’organiser autrement : rien n’est automatique, même lorsque l’employeur valide la formation.
Avant de se lancer, mieux vaut décrypter les mécanismes : droits ouverts, statut, organismes sollicités, tout influe sur la prise en charge de la rémunération. Selon que l’on s’appuie sur le Compte Personnel de Formation (CPF), le plan de développement des compétences ou un congé spécifique, les règles diffèrent sensiblement.
Le Compte Personnel de Formation : un levier clé pour financer sa montée en compétences
Le compte personnel de formation (CPF) s’est imposé comme un pilier de la formation professionnelle en France. Chaque année, il se remplit au fil de l’activité salariée et permet de financer une action de formation selon ses envies ou ses besoins, sans forcément devoir attendre le feu vert de l’employeur. Pour celles et ceux qui visent une évolution, une certification ou même une reconversion, ce dispositif fait figure de tremplin. Le CPF cible uniquement les formations certifiantes, sélectionnées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou le répertoire spécifique. Valider ses compétences, décrocher un diplôme, faire reconnaître son expérience : chaque année, des milliers d’actifs s’en saisissent pour accélérer leur parcours professionnel.
L’accès au CPF s’opère via une plateforme gouvernementale, pensée pour guider pas à pas chaque salarié. Pour que la prise en charge soit effective, la formation choisie doit figurer au RNCP et l’organisme retenu détenir la certification Qualiopi. Selon les situations, d’autres aides peuvent compléter le financement du CPF, réduisant voire supprimant le reste à charge pour le salarié.
Les usages du CPF varient selon les profils et les ambitions. Plusieurs options s’offrent à ceux qui souhaitent l’activer :
- CPF personnel de formation : tout actif, quels que soient son métier ou la nature de son contrat, bénéficie d’un droit individuel utilisable à son rythme.
- Formation CPF : le CPF finance tout ou partie de la formation. Il peut, dans certains cas, contribuer à la rémunération si d’autres dispositifs viennent s’y adosser.
- Projet de transition professionnelle : pour changer de métier, ce projet mobilise le CPF et peut, sous conditions, garantir un accompagnement et permettre le maintien de la rémunération.
Que l’on soit en CDI, CDD, intérim ou en recherche d’emploi, le CPF propose une réponse adaptée à chaque situation. Il sécurise le parcours, permet d’évoluer et d’anticiper les mutations du marché du travail, tout en s’appuyant sur des critères et des référentiels nationaux.
Qui prend en charge le salaire pendant une formation professionnelle ?
Le maintien du salaire dépend étroitement du contexte de la formation et du statut du salarié. Si la formation s’inscrit dans le plan de développement des compétences décidé par l’entreprise, l’employeur continue d’assurer la rémunération. Le contrat de travail reste inchangé, la fiche de paie aussi. Dans certains secteurs, l’entreprise peut solliciter son Opco, l’opérateur de compétences de la branche, pour obtenir un appui financier.
À l’inverse, si la demande émane du salarié dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP), la prise en charge de la rémunération varie. Plusieurs critères entrent en jeu : ancienneté, qualité du dossier, accord de l’organisme compétent (le plus souvent l’association Transitions Pro). Le maintien du salaire peut être total ou partiel, selon le niveau de rémunération initiale et la durée de la formation. Rien n’est figé.
Pour y voir plus clair, voici les principaux acteurs susceptibles d’assurer le versement de la rémunération pendant une formation :
- L’employeur : prend le relais quand la formation est organisée dans le cadre du plan de développement des compétences.
- Transitions Pro : couvre la rémunération lors d’un projet de transition professionnelle validé.
- France Travail : pour les demandeurs d’emploi, maintien de l’allocation ou mobilisation d’une aide financière spécifique durant la formation.
D’autres situations nécessitent de se référer à des règles particulières. Les travailleurs indépendants, intermittents, artistes-auteurs ou les salariés du secteur du BTP disposent chacun de dispositifs sur-mesure, parfois gérés par des organismes dédiés. Dans tous les cas, le code du travail assure la continuité de la protection sociale durant la période de formation, pour garantir un filet de sécurité.
Modalités concrètes et démarches pour sécuriser sa rémunération durant la formation
Avant d’engager une action de formation, il est préférable d’anticiper l’impact sur sa rémunération. Si l’employeur impose la formation, la question ne se pose même pas : le salaire est maintenu. En revanche, pour un projet personnel ou une reconversion via un projet de transition professionnelle, il convient de se tourner vers les dispositifs adaptés.
Dans le secteur privé, il est vivement conseillé de préparer sa demande suffisamment tôt. L’association Transitions Pro ou l’Opco de la branche professionnelle sont les interlocuteurs à privilégier. Pour que le dossier soit traité, il doit être complet : accord écrit de l’employeur, devis de la formation, calendrier détaillé. Pendant la formation, la protection sociale (maladie, accident du travail) reste assurée si les démarches prévues par le code du travail sont respectées.
Pour les personnes inscrites à France Travail, plusieurs aides existent : AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) ou RFF (rémunération de fin de formation). Leur attribution dépend du type de formation choisi et de l’accord sur le dossier. Les personnes en situation de handicap peuvent solliciter l’Agefiph ou leur conseil régional pour bénéficier d’un soutien complémentaire.
Avant de valider une formation, il est prudent de vérifier si une clause de dédit-formation figure dans le contrat de travail. Cette clause peut imposer au salarié de rester un temps minimum dans l’entreprise une fois la formation terminée, sous peine de devoir rembourser une partie des frais. Pour éviter toute mauvaise surprise, un passage par la convention collective et le règlement intérieur s’impose.
Développer ses compétences, changer de cap ou viser plus haut : financer son salaire pendant une formation suppose méthode et anticipation. Les parcours sont variés, les solutions multiples, mais le fil rouge reste le même : avancer vers ses objectifs en gardant la main sur son avenir professionnel. L’histoire ne se répète pas à l’identique, chacun trace sa voie, chaque projet écrit sa propre suite.
