90 % des salariés pensent que leur salaire sera maintenu pendant une formation professionnelle. La réalité s’avère nettement moins uniforme. Tout dépend du contrat, du dispositif mobilisé et de l’origine de la demande. Certains voient leur bulletin de paie inchangé, d’autres doivent s’organiser autrement : rien n’est automatique, même lorsque l’employeur valide la formation.
Avant de se lancer, mieux vaut décrypter les mécanismes : droits ouverts, statut, organismes sollicités, tout influe sur la prise en charge de la rémunération. Selon que l’on s’appuie sur le Compte Personnel de Formation (CPF), le plan de développement des compétences ou un congé spécifique, les règles diffèrent sensiblement.
Le Compte Personnel de Formation : un levier clé pour financer sa montée en compétences
Derrière ses initiales familières, le compte personnel de formation (CPF) occupe désormais une place stratégique dans l’accès à la formation professionnelle. Chaque année, il se nourrit de l’activité salariée puis sert, si besoin, à financer une action de formation. Si la décision vient du salarié, personne n’impose le feu vert de l’employeur. Un vrai atout pour les envies d’évolution ou de reconversion. Le CPF cible des formations certifiantes qui figurent au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique. Monter en compétences, obtenir une qualification ou officialiser son expérience concrète : de nombreux salariés l’utilisent dans ce but.
L’accès au CPF s’effectue via une plateforme dédiée à ce dispositif. Pour déclencher un financement, il faut que la formation soit validée au RNCP et que l’organisme soit certifié Qualiopi. Parfois, d’autres appuis financiers s’ajoutent sous conditions, ce peut être pour réduire, voire éliminer, ce qui resterait à payer à la charge du salarié.
On retrouve plusieurs options selon les situations. Voici les grandes possibilités du CPF :
- CPF personnel de formation : chaque actif, peu importe sa branche ou la stabilité de son contrat, en dispose.
- Formation CPF : possibilité de financement pour tout ou partie de la formation, parfois même une portion du salaire si des aides l’autorisent.
- Projet de transition professionnelle : pour ceux prêts à changer de cap, ce dispositif s’appuie sur le CPF et peut garantir, sous condition, l’accompagnement et le maintien d’une rémunération.
Autrement dit, qu’on soit en CDI, en mission courte ou en recherche d’emploi, le CPF structure un parcours qui ouvre à de nouveaux horizons professionnels. C’est aussi un outil valable pour sécuriser ses choix et s’adapter aux transformations du marché, toujours sous contrôle de critères et de référentiels nationaux.
Qui prend en charge le salaire pendant une formation professionnelle ?
Le maintien du salaire dépend avant tout du contexte dans lequel s’inscrit la formation et du statut du salarié lui-même. Quand la formation relève du plan de développement des compétences mis en place par l’entreprise, la règle est claire : c’est l’employeur qui assure la rémunération. Le contrat ne change pas, le bulletin de paie non plus, et selon les accords de branche, l’entreprise peut obtenir une participation financière de l’Opco, l’opérateur de compétences.
Si la démarche est individuelle et repose sur un projet de transition professionnelle (PTP), la prise en charge de la rémunération varie. Ancienneté minimale, instruction du dossier, accord requis de l’organisme compétent (le plus souvent l’association Transitions Pro) : ce n’est jamais automatique. Le salaire peut alors être maintenu en totalité ou partiellement, selon la rémunération d’origine et la durée de la formation.
Voici les principaux acteurs impliqués dans le maintien ou la prise en charge du salaire durant la formation :
- Employeur : paie le salaire lorsque la formation fait partie du plan de développement des compétences.
- Transitions Pro : verse la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle accepté.
- France Travail : maintient l’allocation ou accorde une aide financière aux personnes en recherche d’emploi pendant leur formation.
Pour d’autres statuts, travailleurs non salariés, intermittents, artistes-auteurs, ou salariés du secteur du BTP, chaque régime prévoit ses propres règles. Certains organismes spécialisés interviennent, et le code du travail garantit la continuité de la couverture sociale pendant la période de formation.
Modalités concrètes et démarches pour sécuriser sa rémunération durant la formation
Avant d’entamer une action de formation, il est vivement recommandé d’anticiper l’impact sur sa rémunération habituelle. Quand la formation émane d’une décision de l’employeur et qu’elle est obligatoire, le salaire suit normalement. Mais pour une demande individuelle ou pour un projet de transition professionnelle, la donne change et certains dispositifs doivent spécifiquement être sollicités.
Dans le secteur privé, toute demande de prise en charge doit être lancée en avance. Les interlocuteurs à privilégier sont l’association Transitions Pro ou l’Opco dont dépend sa branche. Il s’agit alors de constituer un dossier réunissant tous les justificatifs utiles : accord écrit de l’employeur, devis et planning de la formation, calendrier détaillé. La protection sociale (maladie ou accident du travail) reste assurée pendant la période de formation si les démarches administratives sont bien suivies, conformément au code du travail.
Du côté des demandeurs d’emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) propose des aides sous forme d’allocations : AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) ou RFF (rémunération de fin de formation). L’accès à ces aides dépend du type de formation et de la validation du dossier. Les personnes en situation de handicap peuvent aussi solliciter d’autres organismes comme l’Agefiph ou leur conseil régional pour compléter le financement.
Il faut également vérifier, avant de s’engager, s’il existe une clause de dédit-formation dans le contrat de travail. Ce dispositif oblige, par exemple, le salarié à rester dans l’entreprise pendant un certain temps après la formation, sous peine de devoir rembourser une partie des coûts engagés. Pour cette raison, mieux vaut toujours jeter un œil à la convention collective et au règlement intérieur avant tout projet.
Ceux qui veulent élargir leurs compétences, changer d’orientation ou s’ouvrir de nouvelles perspectives découvrent vite que le financement du salaire durant la formation relève d’une mécanique exigeante. Les démarches, les bons interlocuteurs et l’anticipation s’avèrent déterminants. L’aventure commence souvent par une page blanche, mais chacun détient, au fil des choix, la liberté de tracer sa trajectoire.
